Conditions Générales de Vente AntrAsite

Chaque prestation ou service proposé par AntrAsite peut être découpé en composants et options lors d’une proposition commerciale. Le Client est alors libre de choisir tout ou partie des options et composants proposés. AntrAsite s’engage à fournir les prestations demandées par le Client et définies dans la Proposition Commerciale validée par celui-ci. L’acceptation du Cahier Des Charges ou du Devis par le Client, signifie à AntrAsite la bonne compréhension et la validation de l’ensemble des informations contenues dans ces documents.

Après validation par le Client des éléments du projet définis dans le Cahier Des Charges, AntrAsite pourra refuser d’effectuer toute prestation ayant pour objet la modification d’éléments validés, ou pourra exiger le paiement de cette prestation en supplément du Devis établi pour le projet original. L’intégralité des codes sources des sites Internet fournis par AntrAsite reste sa propriété intellectuelle et ne peuvent en aucun cas être utilisés ou vendus pour quelque utilisation que ce soit sans l’autorisation écrite d’AntrAsite. AntrAsite peut être amenée à utiliser ou à incorporer à ses réalisations un ou plusieurs logiciels libres. Le Client accepte sans réserve les licences associées à chacun de ces logiciels libres. L’hébergement fournit ainsi que les noms de domaines associés restent la propriété d’AntrAsite.

3.1 Règlement

Le Client s’engage à consulter tous les mois sa Facture émise entre le 1er et le 5 du mois et communiquée par courrier électronique. Le Client s’engage à payer toute Facture émise par AntrAsite avant la date limite de paiement indiquée sur cette Facture et à être à jour de ses obligations vis-à-vis d’AntrAsite pendant toute la durée du Contrat. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. En cas de résiliation de l’une des deux Parties telle que décrite dans l’art.11, l’hébergement, les noms de domaines ainsi que l’ensemble des éléments développés restent la propriété d’AntrAsite qui se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le travail effectué. Toute contestation relative à une Facture doit être communiquée à AntrAsite par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de sept (7) jours après Facturation, à défaut de quoi le Client ne sera plus recevable à formuler de quelconques griefs quant aux mentions y figurant. Les promotions spéciales et/ou temporaires sont sans incidence sur un Contrat déjà conclu. La remise de n’importe quel composant prévu dans le Devis ne sera effectuée qu’après règlement complet des sommes dues à AntrAsite. Toute modification apportée au Cahier Des Charges, Devis ou Proposition Commerciale, ainsi que tout ajout de nouveaux composants ou pages du site Internet provoqué directement ou indirectement par le Client feront l’objet d’un nouveau Devis ou d’une nouvelle Facturation.

3.2 Acompte

Lorsqu’un acompte est mentionné dans les conditions de règlement figurant sur le Devis ou la Proposition Commerciale, celui-ci devra être réglé à AntrAsite pour déclencher les travaux. En cas de non poursuite du projet du fait du Client avant la mise en ligne, un minimum de Facturation correspondant à la Facture d’acompte sera appliqué.

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée débutant à la date de réception par AntrAsite de l’acompte mentionné dans le Devis (daté, signé, lu et approuvé par le Client) avec une période d’engagement minimale de six (6) mois commençant à la mise en ligne du site Internet du Client. Si le Client souscrit en cours d’exécution de Contrat une offre spécifique impliquant une période minimale d’abonnement, cette nouvelle période minimale prends effet au jour suivant la date de la souscription de l’offre. Elle se substitue à celle qui était en cours, sauf dans le cas où la nouvelle période d’engagement est d’une durée inférieure à celle qui était en cours. Le Contrat prends fin à tout moment à l’initiative du Client ou d’AntrAsite dans les conditions décrites aux art.3 et art.11 Le terme du Contrat rend immédiatement exigible l’ensemble des sommes dues par le Client.

L’ensemble des produits et services figurent dans la Brochure Tarifaire, ils sont mentionnée en euros TTC.

5.1 Forfait

Le prix du forfait correspondant à l’offre souscrite par le Client, indiqué dans la Brochure Tarifaire, est facturé au Client sur une base forfaitaire et mensuelle, terme à échoir, excepté pour le premier mois dont la Facturation s’effectue prorta temporis à terme échu et reporté sur la Facture émise dans le mois suivant.

5.2 Modalités de facturation

La Facturation débute après mise en ligne du site Internet par AntrAsite qui en informe alors le Client par courrier électronique. Le Client autorise expressément AntrAsite à lui délivrer chaque mois une Facture sous forme électronique. Elle intègre le prix du Forfait pour le mois à venir, les services complémentaires et/ou optionnels du mois écoulé, les éventuels rattrapages de Facturation, ainsi que le cas échéant les éventuels frais (résiliation, achats de services et de produits accessoires, frais de conception). Le Client sera libre de consulter sa Facture, de la télécharger ou de l’imprimer.

5.3 Modalités de paiement

AntrAsite met à la disposition du Client la possibilité de payer les services selon les modalités suivantes : par prélèvement automatique sur compte courant du Client, par chèque ou par tout autre mode de paiement que lui propose AntrAsite.

AntrAsite ne supporte aucune obligation technique de contrôle, vérification, validation des fichiers et composants du site Internet modifiés par le Client ou, de manière générale, par toute personne ne travaillant pas pour AntrAsite. Les modifications du site Internet ou de n’importe quel composant développé dues au Client ou à toute personne ne travaillant pas pour AntrAsite met un terme à l’ensemble des garanties à la charge d’AntrAsite. En particulier, AntrAsite ne peut plus être tenu responsable des dysfonctionnements du système. AntrAsite ne supporte pas l’obligation d’apprendre au Client les techniques nécessaires pour la création et/ou la modification de son site Internet.

AntrAsite s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose. AntrAsite se réserve cependant le droit de suspendre ponctuellement et brièvement l’accessibilité aux serveurs pour des interventions de maintenance ou d’amélioration visant au bon fonctionnement de ses services, sans droit à indemnité d’aucune sorte.

Le Client ne doit utiliser les services d’AntrAsite que dans la poursuite de buts légaux. Le Client s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d’informations et de services sur Internet, et ce, de manière à ce que la responsabilité d’AntrAsite ne puisse en aucun cas être engagée.

Le Client est seul responsable de l’ensemble des contenus publiés via son site Internet et déclare être régulièrement titulaire de l’intégralité des droits de propriété industrielle et de propriété intellectuelle pouvant porter sur ces contenus. Le Client autorise expressément AntrAsite à citer le nom du site Internet dans ses références, à s’afficher en bas des pages des sites Internet développés et à créer des liens vers le site Internet dans le cadre de sa propre politique de communication. Le Client garantit expressément AntrAsite contre tout recours de quelque nature qu’il soit, émanant de tout utilisateur ou de tiers, et contre toute action ou toute réclamation qui pourrait être engagée à l’encontre du Client au titre du contenu du site Internet développé ou de son utilisation par lui-même ou par des tiers. En cas de contentieux lié au service exploité par le Client, AntrAsite se réserve le droit de suspendre unilatéralement le Contrat établi jusqu’à la résolution du contentieux. En outre, du fait des caractéristiques et limites d’Internet que le Client déclare parfaitement connaître, AntrAsite ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, entre autres, les difficultés d’accès au site Internet hébergé du fait de la saturation des réseaux, la contamination par virus des données et/ou logiciels du Client, dont la protection incombe à ce dernier, les intrusions malveillantes de tiers sur le site Internet du Client, ou plus généralement tout fait indépendant de la volonté d’AntrAsite. La protection des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client sont sous l’entière responsabilité de celui-ci. AntrAsite n’est pas responsable des problèmes liés aux matériels utilisés pour visiter les sites Internet ainsi que de leur éventuelle mauvaise configuration ou obsolescence. Aucune des deux Parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née du Contrat établi qui serait due au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du contrat établi pendant toute la durée de son existence.

AntrAsite s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de conception ou d’exécution de ses solutions. L’obligation de garantie reposant sur AntrAsite est exclue dans les cas suivants : dysfonctionnement résultant d’une mauvaise utilisation de la part du Client, d’une intervention non autorisée sur la prestation effectuée par AntrAsite, du dysfonctionnement lié à une clause de non responsabilité d’AntrAsite ou provenant de l’usure normale du bien, de l’évolution des langages de programmation, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de cette garantie, le Client doit, dans un délai de 1 semaine à compter de la fourniture des livrables attendus, déclarer par écrit les dysfonctionnements qu’il constate sur la prestation, et fournir toute justification quant à la réalité de ceux-ci. La garantie d’une prestation ne concerne que les éléments mentionnés de manière contractuelle et ne concerne nullement ceux qui auraient pu être ajoutés en sus et ne faisant pas l’objet d’une mention écrite. En cas de réclamation le Cahier Des Charges reste le document de référence auquel les deux Parties doivent se référer pour évaluer si la prestation est conforme aux spécificités du projet. Seuls les éléments mentionnés dans ce document sont considérés comme relevant des obligations d’AntrAsite. A défaut de présentation du Cahier Des Charges, les obligations d’AntrAsite sont strictement limitées à une considération minimale des prestations mentionnées dans les éléments contractuels. Dans ce cas, le Client ne peut se prévaloir que d’une absence de réalisation de la prestation ou de l’un de ses éléments majeurs, les éléments mineurs ou déjà intégrés étant considérés comme parfaitement achevés. La présente garantie couvre les frais de main-d’œuvre et en général les travaux résultant de l’obligation de garantie. Ces différentes interventions n’ont pas pour conséquence de prolonger la durée mentionnée de la garantie. De convention expresse, la responsabilité d’AntrAsite est strictement limitée aux obligations ainsi définies et n’est tenue à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit notamment en ce qui concerne les vices cachés, dommages immatériels et préjudices directs ou indirects pouvant résulter d’un dysfonctionnement d’une prestation et/ou de ses conséquences.

11.1 A l’initiative d’AntrAsite

Le contrat peut être résilié ou suspendu par AntrAsite, après en avoir informé le Client par tout moyen mais sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnisation dans les cas ci-après exposés :

• Non-paiement par le Client des sommes dues à AntrAsite, après mise en demeure restée sans effet, la résiliation pouvant intervenir aux terme d’un délai minimum de cinq (5) jours.
• Lors d’un cas de force majeure ayant une durée d’existence supérieure à dix (10) jours consécutifs.
• A compter du jour où, dans le cadre de la mise en oeuvre d’une procédure de redressement judiciaire ouverte à l’encontre du Client, l’administrateur judiciaire se prononce, implicitement ou explicitement, en faveur de la non continuation du présent contrat, ou à compter du prononcé du jugement de liquidation judiciaire.

11.2 A l’initiative du Client

Le Client peut résilier le contrat à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception. Afin de faciliter la démarche du Client, un Formulaire de Résiliation est disponible depuis le site Internet d’AntrAsite. La date figurant sur l’avis de réception confirmera au Client la prise en compte de sa demande de résiliation qui sera effective dix (10) jours plus tard. Le préavis de résiliation se décompte en effet à compter de cette date de réception. Si le Client, qui s’est engagé pour une période minimale de six (6) mois, résilie son contrat avant la fin de sa période minimale d’abonnement, les redevances restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles.

11.3 Frais de résiliation

La résiliation du contrat donne lieu à des frais de résiliation à la charge du Client dont le tarif et les conditions sont fixés dans la Brochure Tarifaire.

Quel que soit le lieu de conclusion du présent contrat, celui-ci est soumis au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Limoges, même en cas de pluralité de défendeurs ou de demande incidente, ce qui est expressément accepté par l’acheteur.

Les présentes conditions générales sont sujettes à modifications sans préavis. Une disposition des conditions générales légalement nulle ou inapplicable n’enlèverait pas à la validité des autres dispositions. Elle serait modifiée par une clause appropriée. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir à un moment donné, d’une des stipulations du présent contrat, ne pourrait être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.